Statuts de l'association Apis Schola

L'association APIS SCHOLA a pour but de promouvoir la protection de la nature.

Lien vers la publication de la création de l'association APIS SCHOLA dans le Journal officiel, parue le 22/12/2020 : 

https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/detail-annonce/associations_b/20200051/555

Télécharger le justificatif de publication : https://www.journal-officiel.gouv.fr/document/associations_b/202000510555

Association à direction collégiale : Apis Schola

STATUTS

Article 1 : Constitution et Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à direction collégiale régie par la loi 1901, ayant pour titre : APIS SCHOLA

Article 2 : Objet Social :

Cette association a pour but de promouvoir la protection de la nature.

Cette démarche se fera par une communication sur les insectes, notamment les abeilles ainsi que par les végétaux.

Le public visé est essentiellement les jeunes étudiants.

Il sera donc nécessaire d’intervenir dans des établissements scolaires en soutien aux enseignants, nécessaire aussi d’organiser des projets pédagogiques dans le cadre mais aussi en dehors du temps scolaire.

Dans le cadre de cette démarche pédagogique l’association pourra participer au développement de projets et d’études, pourra également former étudiants et enseignants à des pratiques apicoles et à toutes autres pratiques en lien avec la nature.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé dans une commune de l’Hérault.

L’assemblée générale constitutive fixera l’adresse exacte du siège social. Elle pourra être transférée par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5: Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’association. Ils sont membres à part entière de l’association. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Composition de l'association : fondateurs, actifs, d'honneurs, bienfaiteurs, adhérent.

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre Un non-renouvèlement d’adhésion ne peut être considéré comme une démission ou une radiation, il s’agit simplement de la perte de la qualité de membre. Dans le cas de la radiation, un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves et les modalités de recours.

La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, - le décès, - la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

Article 8 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le conseil d’administration anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités. Le conseil d’administration rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes au conseil. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Article 9 : Le conseil d'administration ou « conseil collégial

 Il assure la gestion de l'association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et ce, conformément à l'objet des statuts. Dans cet article, on prévoira le nombre des membres du conseil d’administration

les modalités de renouvellement des membres et le rôle du conseil d’administration. On fixera aussi la fréquence des réunions et les modalités de convocation ainsi que le quorum requis pour la validation des décisions. On peut indiquer qu’un certain nombre d’absences consécutives non justifiées au conseil d’administration sera considéré comme une démission. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents

Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 10 : Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles ; de dons manuels ; de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 11 : Règlement de fonctionnement

Ce règlement sera mis en place pour définir et préciser le fonctionnement et le cadre de l’action de l’association ainsi que celui des adhérents.